![](/rp/kFAqShRrnkQMbH6NYLBYoJ3lq9s.png)
Législatives 2024 : résultats et composition de la nouvelle …
Jul 8, 2024 · Pour rappel, au premier tour, le Rassemblement national avait obtenu 37 sièges, l'Union de la gauche 32, Ensemble 2, Les Républicains 1, l'union de l'extrême droite 1, la …
Prix de l'électricité : quelle évolution tarifaire en février 2025 ...
Jan 3, 2025 · Un arrêté confirme la fin du bouclier tarifaire sur l'électricité au 1er février 2025. Malgré une hausse des taxes, les consommateurs bénéficieront néanmoins d’une baisse du …
l'organigramme au 27 septembre 2024 - vie-publique.fr
Sep 27, 2024 · Abonnez-vous à nos lettres d'information. Suivez nos actualités : Vie-publique.fr, L'essentiel de Vie publique, Bibliothèque des rapports publics, publications de La …
Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution
Jan 15, 2024 · Une Constitution définit les missions des trois pouvoirs et fixe le cadre de leur action. le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également …
Les grands secteurs de production - vie-publique.fr
Dec 19, 2022 · Quel lien entre secteur et niveau de développement ? L'histoire économique montre l'existence d'un lien entre niveau de développement et l'importance des secteurs dans …
Les réformes des régimes de retraite de 1982 à 2023 : chronologie
Oct 10, 2023 · 26 mars 1982 Ordonnance fixant l’âge légal de la retraite à 60 ans à partir du 1er avril 1983. 4 février 1983 Accord créant l’Association pour la gestion de la structure financière …
Quelles sont les différentes catégories d'agents dans l'administration
Jan 15, 2024 · Les garanties reconnues aux personnels non titulaires ont été améliorées, notamment par : la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui accorde de …
Quelles sont les différentes fonctions de l'administration
Les fonctions de l'administration sont de trois types : allouer des ressources publiques pour produire des biens (infrastructures, équipements, etc.) et des services (police, aide sociale, …
Quelle est l'organisation de la justice en France - vie-publique.fr
Jan 9, 2023 · La distinction entre les deux ordres de juridiction est consacrée par la loi des 16 et 24 août 1790 qui interdit aux juges judiciaires de connaître des contentieux relatifs à …
Parlement : la motion de censure, pour quoi faire - vie-publique.fr
Dec 5, 2024 · La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement est énoncée à l'article 20 de la Constitution.La motion de censure, en particulier, est définie aux articles 49 et 50.. …