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En droit français, la filiation ne se réduit pas à un aspect biologique, elle est également juridique et entraîne de ...
Après l’accélération fantastique autour de l’IA générative, voici venu le temps de l’adoption sur le temps long, car l’IA ...
En date du 4 Mai 2025, le Président américain Donald Trump a saisi la balle au bond pour faire une annonce fracassante concernant les droits de douane appliqués au secteur cinématographique. En effet, ...
La liquidation judiciaire d'un syndic implique des conséquences importantes pour la gestion de la copropriété. Bien que le mandat du syndic ne prenne pas fin automatiquement, les copropriétaires peuve ...
Alors que le statut des joueurs e-sport professionnels revêt de nombreuses formes contractuelles, la Cour d’appel de Metz vient rappeler des principes classiques concernant l’application du droit du t ...
En droit français, il est possible pour une caution d’échapper à son obligation de cautionnement par des moyens différents. L’un d’entre eux est de prouver que ce cautionnement représente un engagemen ...
Les difficultés de recrutement persistent et les employeurs doivent continuer de s’adapter aux exigences des candidats. C’est ...
En septembre 2024, dans le cadre d’un partenariat conclu entre la Clinique juridique de l’Université de Caen Normandie et la ...
La lutte contre les discriminations au travail conduit de plus en plus d’employeurs à mettre en place des dispositifs de mesure de la diversité au sein de leurs effectifs. La Commission nationale de l ...
À la fin du mois de juin, les sociétés espagnoles dont l’exercice fiscal se clôture au 31 décembre devraient avoir convoqué ...
La preuve de la disproportion manifeste reste à la charge de la caution qui s’en prévaut et est soumis au pouvoir souverain d ...
Le droit de se taire, entendu comme la faculté de ne pas s’auto-incriminer lors d’une procédure disciplinaire, soulève une ...