À la fin du mois de juin, les sociétés espagnoles dont l’exercice fiscal se clôture au 31 décembre devraient avoir convoqué ...

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Dans le contexte global de la lutte des pouvoirs publics contre l’exposition des mineurs à la pornographie, deux décisions de référés contradictoires rendues à un mois d’intervalle ainsi qu’un arrêt d ...

Précédemment votée par le Sénat, à bas bruit, le 28 janvier, la loi a été adoptée le 8 juillet par l’Assemblée nationale par 316 voix contre 223. La gauche et les écologistes se sont très largement op ...

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Le droit de se taire, entendu comme la faculté de ne pas s’auto-incriminer lors d’une procédure disciplinaire, soulève une ...

Cabinet "à taille humaine" (7 avocats) recherche élève-avocat(e) ou Master 2, ayant des connaissances "généralistes" en droit privé : il sera amené à intervenir en contentieux civil et commercial. Nou ...

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Les emprunteurs frontaliers en CHF bénéficient d'une protection égale à celle des autres emprunteurs, selon la Cour de ...

Par une décision rendue le 17 juillet 2025, le Conseil d’État apporte une clarification importante au régime des biens de ...

Le lundi 30 juin 2025, un ouvrier de 35 ans, salarié d’une entreprise de travaux publics, a été victime d’un malaise létal à ...

Recours fréquent, mais à hauts risques : la sous-traitance dans la sécurité privée soulève des enjeux juridiques majeurs.