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Le donneur d'ordre doit vérifier régulièrement les documents de ses cocontractants pour respecter l'obligation de vigilance. En cas de manquement, il peut être tenu responsable pénalement et civilemen ...

Monsieur X. a intenté une action contre les sociétés d'exploitation d'un bar-restaurant en raison de nuisances sonores, ayant ...

L’essor de l’intelligence artificielle générative bouleverse le domaine de la création artistique et intellectuelle. Capable ...

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La Cour de cassation a élargi la définition du harcèlement moral en entreprise, reconnaissant que des politiques dégradantes pour les conditions de travail peuvent constituer une forme de harcèlement, ...

Ydès renforce la pluridisciplinarité de son bureau parisien en accueillant une nouvelle équipe en droit Immobilier.

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Le cabinet Cohen & Gresser dispose de bureaux à New York, Paris, Londres et Washington DC et compte environ soixante-dix d’avocats, issus des plus grands cabinets d’avocats américains et internationau ...

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Lorsqu’un dirigeant se retrouve en situation d’invalidité, les conséquences peuvent être lourdes, tant sur le plan personnel ...

Les douze tribunaux des activités économiques (TAE) traiteront des procédures pour divers opérateurs économiques. Une ...