En septembre 2024, dans le cadre d’un partenariat conclu entre la Clinique juridique de l’Université de Caen Normandie et la ...

La preuve de la disproportion manifeste reste à la charge de la caution qui s’en prévaut et est soumis au pouvoir souverain d ...

À la fin du mois de juin, les sociétés espagnoles dont l’exercice fiscal se clôture au 31 décembre devraient avoir convoqué ...

Le droit de se taire, entendu comme la faculté de ne pas s’auto-incriminer lors d’une procédure disciplinaire, soulève une ...

Précédemment votée par le Sénat, à bas bruit, le 28 janvier, la loi a été adoptée le 8 juillet par l’Assemblée nationale par 316 voix contre 223. La gauche et les écologistes se sont très largement op ...

Dans le contexte global de la lutte des pouvoirs publics contre l’exposition des mineurs à la pornographie, deux décisions de référés contradictoires rendues à un mois d’intervalle ainsi qu’un arrêt d ...

Sur tous les terrains —collèges, clubs sportifs, événements publics ou institutions— l’équipe de Respect zone continue de ...

Les emprunteurs frontaliers en CHF bénéficient d'une protection égale à celle des autres emprunteurs, selon la Cour de ...

Par une décision rendue le 17 juillet 2025, le Conseil d’État apporte une clarification importante au régime des biens de ...

Recours fréquent, mais à hauts risques : la sous-traitance dans la sécurité privée soulève des enjeux juridiques majeurs.

Le lundi 30 juin 2025, un ouvrier de 35 ans, salarié d’une entreprise de travaux publics, a été victime d’un malaise létal à ...

Cabinet "à taille humaine" (7 avocats) recherche élève-avocat(e) ou Master 2, ayant des connaissances "généralistes" en droit privé : il sera amené à intervenir en contentieux civil et commercial. Nou ...