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Chaque année, 800 000 jeunes sont appelés pour effectuer leur Journée défense et citoyenneté (JDC). Une nouvelle version va ...
Si vous avez des billets inutilisables en raison de leur état (abîmés, tachés, déchirés , partiellement brûlés...), ...
Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email dès que l’information « Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (Formulaire 12324*06) » est mise à jour.
Si vous n’avez pas remplacé votre ancien compteur par un compteur Linky, des frais supplémentaires seront facturés sur votre ...
Actuellement, vous pouvez prendre une retraite progressive entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance (par exemple, 61 ans et 6 mois si vous êtes né en 1966 ; 62 ans si vous êtes né à partir de ...
À partir du 1 er septembre 2025, une aide à l’installation de la fibre optique est mise en place en cas de difficulté de raccordement. Cette mesure est destinée à accompagner les ménages dans la ...
La loi du 18 juillet 2025 prévoit par ailleurs que, s’agissant du vote par procuration ou au sein d’un bureau de vote, un ...
Permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes. À adresser en 2 exemplaires au service de la ...
Avec le site cartographique « Mon réseau mobile », l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des ...
Pour obtenir des mesures de protection si vous subissez des violences conjugales (physiques, psychologiques ou sexuelles) de la part de la personne avec qui vous vivez (ou viviez) en couple.
Formulaire Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau ...
Permet au propriétaire (bailleur) de demander une autorisation de mise en location du logement qui se situe dans un secteur géographique concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie ...
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